4/11/2022

Facture d’énergie : les dernières mesures gouvernementales

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Quelles sont les dernières mesures gouvernementales mises en place pour alléger nos factures ?

En septembre dernier, le gouvernement fédéral belge a annoncé différentes mesures de soutien visant à réduire le montant des factures d’énergie des citoyens pour faire face à la hausse constante des prix des fournisseurs.

Prolongation des aides existantes ou mise en place de nouvelles primes énergétiques, retrouvez dans cet article le résumé des différentes mesures gouvernementales auxquelles vous pourriez prétendre ainsi que leur date d’échéance.

Les aides existantes prolongées 

Voici la liste complète des mesures de soutien prolongées jusqu’au 31 mars 2023 :

  • Réduction temporaire de la TVA sur l’électricité à 6%.
  • Réduction temporaire de la TVA sur le gaz et la chaleur à 6%.
  • Augmentation du montant de l’allocation unique destinée aux ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac qui atteint une valeur de 300 € (chèque mazout).
  • Réduction temporaire de 0,175 € par litre des droits d’accises sur le diesel et l’essence.
  • L’extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée
  • Réduction temporaire de la TVA à 6% sur le gaz et la chaleur pour les copropriétaires (comme par exemple les appartements, campings, maisons de repos, etc).  
  • Réduction des accises sur le gaz et l’électricité pour les entreprises et les indépendants.

Les nouvelles mesures gouvernementales

Le gouvernement a également décidé de mettre en place de nouvelles mesures visant à soulager les factures d’énergie :

  • Attribution d’une allocation de 270 € pour le gaz et de 122 € pour l’électricité applicable sur les mois de novembre et décembre 2022. Ces montants seront automatiquement déduits des factures d’acompte ou de décompte de la fin d’année pour toute personne ayant conclu un contrat d’énergie variable ou fixe après le 1er octobre 2021.
  • Attribution d’une prime de 250 € aux foyers qui se chauffent aux pellets. Il est important de noter que ce chèque “pellets” sera uniquement destiné aux ménages se chauffant exclusivement via ce combustible. Le texte légal est en cours d’élaboration, il n’est donc pas encore possible de solliciter cette prime.

Pour plus d’informations concernant l’attribution des aides et primes énergétiques mises en place par le gouvernement belge, consultez notre article reprenant les conditions d’application ainsi que la marche à suivre pour introduire votre demande.

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