16/6/2022

Certificat vert, comment ça fonctionne ?

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Tout savoir sur le fonctionnement des certificats verts Wallonie

Afin d’augmenter la production d’énergie renouvelable et favoriser son indépendance énergétique, le gouvernement Belgique a mis en place les certificats verts. Le fonctionnement et les caractéristiques de ce système de certificats verts présentent néanmoins des nuances selon les différentes régions concernées. Dans cet article, vous retrouverez l’essentiel à savoir sur les certificats verts, plus particulièrement en Wallonie : conditions d’éligibilité, processus d’obtention du certificat, conditions de revente, etc. 

Généralités sur les certificats verts

Les certificats verts : de quoi s’agit-il ?

Créés en Europe en 2001, les certificats verts sont des documents attestant la quantité d’énergie renouvelable produite par les propriétaires de kits panneaux solaires. En d’autres termes, il s’agit d’un mécanisme permettant d’offrir une compensation financière aux producteurs d’énergie verte.

Le nombre de « titres » verts décernés au producteur dépend de la quantité d’énergie qu’il a générée durant l’année. Ainsi, chaque certificat vert équivaut à 1 000 kWh d’énergie renouvelable produite. 

L’importance des certificats verts

Les certificats verts sont des initiatives européennes visant à encourager l’investissement dans les énergies renouvelables afin de lutter efficacement contre le réchauffement climatique. À travers les certificats verts, les citoyens sont incités à acheter des panneaux photovoltaïques. L’objectif est de favoriser le développement de la production d’électricité verte, c’est-à-dire une électricité produite à partir d’énergie renouvelable et écologique. 

Comment obtenir les certificats verts en Wallonie ?

Qui délivre les certificats verts en Wallonie ?

Si autrefois le CWaPE était l’organisme chargé de la délivrance et la régulation des Certificats Verts, à partir de mai 2019 ce pouvoir a été transmis au SPW Energie. Le SPW Energie est le représentant régional du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie en Wallonie. Ce dernier est responsable de l’octroi des certificats verts, de la définition des lois et règlementations relatives aux certificats verts, et du suivi des relevés de comptage. La durée de traitement des demandes de certificats verts en Wallonie est en moyenne de 5 mois.

Qui peut bénéficier des CV en Wallonie ?

Les personnes éligibles à la Certification Verte en Wallonie Belgique sont les prosumer, soient les producteurs d’électricité verte décentralisés. 

Les types d’installations concernées par ces certificats verts sont notamment les panneaux solaires, les barrages hydroélectriques, les éoliennes domestiques, les installations de géothermie ou de cogénération. Plus spécifiquement, pour être éligible aux certificats verts, les panneaux photovoltaïques doivent avoir une puissance supérieure à 10 kWc. En effet, depuis l’avènement du tarif prosumer et la bulle photovoltaïque, les installations présentant une puissance inférieure à 10 kWc ne peuvent plus bénéficier des Certificats verts en Wallonie.

Les fournisseurs d’énergie doivent atteindre un quota minimum d’énergie renouvelable fournie. Ce quota obligatoire est défini par le gouvernement Wallon en 2006, et augmente progressivement chaque année. Par exemple, pour l’année 2022, ce quota est de 39,33%.

Si ce quota imposé n’est pas atteint, le prosumer sera contraint de payer une amende de 100 €/certificat vert manquant.

Procédures d’obtention des Certificats Verts en Wallonie ?

Vous souhaitez certifier vos installations en Wallonie ? Voici les principales étapes à suivre.

Tout d’abord, vous devez réaliser l’installation de vos matériels. Prenez soin de choisir des panneaux solaires ou installations de bonne qualité. Une fois l’installation terminée, vous pouvez réserver vos certificats verts. Puis, tous les trimestres, il vous faudra transmettre votre relevé d’index à SPW Energie. Le prosumer doit notamment communiquer le quota de certificats verts proportionnel à la quantité d’électricité verte qu’il a produite durant la période. Enfin, vous pouvez demander vos certificats verts. 

Il est à noter que la fréquence maximale d’une demande de certificats verts est de 4 fois par an. De même, vous pouvez faire le relevé de vos index trimestriellement. Le coût unitaire des certificats verts Wallonie est compris entre 65 et 70 €.

Comment revendre les certificats verts en Wallonie ?

Qui sont les potentiels racheteurs ?

Les prosumers ont la possibilité de revendre leurs certificats verts sur le marché de l’énergie ou opter simplement pour la garantie de rachat au niveau régional ou fédéral. Cette revente leur permet de percevoir la valeur financière de ces titres immatériels, afin de compenser leurs investissements initiaux.

Le GRT (Gestionnaire du Réseau de transport local d’énergie) peut racheter les certificats verts à un prix minimal légal de 65 €/certificat vert. Par ailleurs, les producteurs d’énergie verte peuvent également revendre leurs certificats aux fournisseurs d’énergie à des intermédiaires ou encore à des particuliers. 

Vous voulez revendre vos certificats verts en Wallonie Belgique ? Nous vous conseillons de consulter la liste d’acheteurs potentiels disponible sur le site du Gouvernement Wallon.  

Quelques soient vos besoins en énergie verte, et vous souhaitez en savoir plus sur les offres en panneaux solaires Wallonie qui sont présentes sur le marché, soyez rassuré, avec Qui dit mieux, nous vous offrons nos meilleurs conseils pour un panneau solaire en Wallonie fiable, rentable et durable. Nous avons hâte de vous servir au +32 2 899 51 97

Pour plus d'informations concernant le prix d'une installation photovoltaïque en Belgique, jetez un oeil à notre article détaillé vous expliquant comment estimer le coût de vos panneaux solaires et de leur installation.

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